En présence de Marcel RAINAUD - Président du Conseil Général
Sur invitation de Marcel RAINAUD, Président du Conseil Général, nous avons assisté, Gérard LLAONETA et
moi-même le 15/11/07 à la rencontre des élus et des acteurs économiques et sociaux organisée à la mairie annexe de SIGEAN.
Cette réunion qui a débuté à 18 heures a rassemblé une centaine de personnes.
Marcel RAINAUD, accompagné des principaux hauts fonctionnaires de l’exécutif départemental, a commencé par
évoquer les 3 thèmes principaux qu’il souhaitait voir aborder en priorité au cours de cette réunion.
A titre de préambule, il rappelle la grande compétence du Conseil Général : rendre service au
public.
Il nous informe du transfert récent de 600 agents venant de la DDE et des collèges, ce qui porte le nombre
total des agents à environ 2300/2400.
Le transfert par l’état des routes et de l’entretien des collèges au département a provoqué la colère des
présidents des exécutifs (toute tendance politique confondue).
Le transfert des compétences ne pose pas de problème car le
Conseil Général maîtrise ses dossiers mais il faut toutefois que l’Etat lui donne les moyens financiers.
Le département a la charge de 187 kms de routes nationales. Le Conseil Général avait demandé que la 9 reste
nationale. En ce qui concerne l’entretien, le budget est quasiment équilibré : son coût s ‘élève à 2 millions d’euros et l’Etat donne 1,9 millions d’euros. Par contre, pour les opérations de sécurité le département a déboursé 2 millions, l’état n’ a transféré que 200 000
euros. Le Rond-point de LEUCATE a coûté 1 million d’euros.
Il va falloir définir des priorités.
Car les autres postes sont aussi déficitaires. Si l’on compare recettes et dépenses en ce qui concerne le RMI,
il manque 7 millions d’euros. Si l’on fait de même pour l’APA, le déficit est de 25 millions.
Marcel RAINAUD en vient à l’évocation des 3 principaux sujets : la solidarité, Le développement durable
et l’aménagement du territoire.
1/La solidarité
Ce poste représente + de 40 % du budget. Son gestionnaire est Michel GLEIZES.
Ce secteur se décompose en 4 branches majeures :
Þ RMI
Þ APA
Þ Jeunes en difficulté
Þ Handicap
Ce soir, ne serons abordés que les 2 premières.
· Le RMI
Il est versé à 12 280 personnes dans l’Aude, 688 dans le Canton de SIGEAN.
Le Président veut surtout mettre l’accent sur l’aspect moral de
cette aide et souhaite que l’image dévalorisante qui y est attachée soit dépassée.
Rappelons ici que le montant de ce revenu minimum est de 441 euros par mois. Le Président précise que les
contrôles sont renforcés (CAF, Mutualité) pour éviter les fraudes.
Il est bien entendu que les bénéficiaires du RMI sont désireux de
recouvrer un emploi.
Plusieurs entreprises du bâtiment ont signé une convention de priorité d’emploi aux Rmistes, ce qui est
louable.
· L’APA
Il s’agit là d’une « formidable mesure » indique Marcel RAINAUD, mesure ouverte à toutes les
personnes âgées en perte d’autonomie.
Cette mesure est de plus assortie de création d’emplois (+ 2000).
L’attribution de l’APA se faisant sur avis médical (selon grille GIR), il ne peut y avoir de
contestation.
2/Développement durable – Ecologie
·
Traitement des déchets
Le Conseil Général est chargé de dire comment doivent être traités les déchets. Le choix s’est porté sur
l’enfouissement mais il est nécessaire de retirer un maximum de matières avant l’enfouissement.
2 actions ont été initiées par le Conseil Général :
1. Opération « stop sacs » (en partenariat avec les grands réseaux de distribution)
2.
Opération « stop pubs » (autocollants sur les boîtes
aux lettres)
· Eau potable
Sur la zone côtière, il va manquer de l’eau potable. L’eau provenant des ruissellements du Rhône arrive à
MONTPELLIER. Il suffirait d’amener, à travers BRL, l’eau du Rhône à Fleury pour alimenter la zone narbonnaise. Mais un nouveau problème est à prendre
en compte : l’eau du Rhône est polluée (BRL dit que la pollution n’est que dans les sédiments).
· Assainissement
Le département fait des efforts depuis plusieurs années pour l’assainissement. Le contrat de ville qui a été
signé à SIGEAN est totalement dédié à la station d’épuration. A LEUCATE, le problème de l’étang est traité dans le cadre du plan étang.
· Inondations
En 1999, rappelons que les inondations ont fait 25 morts, 1 disparu et des millions de dégâts dans
l’Aude.
Il a été crée un syndicat départemental. Les 438 communes de
l’Aude appartiennent chacune à un syndicat de bassin. Des travaux sont menés de façon continuelle dans le cadre du Programme d’Action de
Prévention des Inondations pour le bassin de l’Aude initié en 2006 par le Ministère de l’Ecologie.
3/Aménagement du territoire
Plusieurs démarches intercommunales coexistent.
® Le Pays (animation et
réflexion)
® Le SCOT
® Le Parc
Naturel
® La Communauté des communes
(très puissante sur le secteur)
Des projets économiques et touristiques sont développés :
ainsi le programme « Pays Cathare » mis en place en 1988 pour la valorisation du patrimoine.
Le Président RAINAUD laisse ensuite la parole à l’assistance.
La 1ère intervention porte sur le déplacement du centre hospitalier Francis VALS à PORT LA
NOUVELLE. Le nouveau site a t-il été bien choisi ? Cet emplacement n’est-il pas trop exposé aux coups de mer ?
Le Président RAINAUD fait observer que la construction du nouveau centre est remarquable et que le choix du
site n’a pas été effectué par le Conseil Général.
Il est ensuite évoqué le problème de l’attribution du RMI en milieu viticole. Les primes aux plantations sont prises en compte dans le calcul des ressources (alors que par le fait elles ne font plus partie de la trésorerie de l’exploitant)
ce qui a pour conséquence de les exclure du champ d’attribution de cette aide. Toutefois il peut être considéré que les primes aux plantations sont
amortissables ce qui permet de contourner la loi.
Puis, le problème des logements sociaux est abordé.
Marcel RAINAUD rappelle qu’il faut avant tout la volonté de l’élu de faire des logements sociaux. Le
département donne et garantit l’emprunt pour la commune.
Gérard LLAONETA demande
alors la parole pour parler de la fiscalité relative aux impôts locaux. Alors que le président SARKOZY veut une France de propriétaires, la fiscalité immobilière qui est en
augmentation permanente (bien que cette année nous soyons en pause fiscale au regard des futures
élections) est en totale contradiction avec ce vœu pieu.
Le Président RAINAUD signale que la fiscalité des collectivités est obsolète mais personne ne veut s’atteler à
sa réforme. Il signale que le Conseil Général a choisi de ne pas augmenter la fiscalité pour 2008 mais aussi les réserves du département
s ‘amenuisent, les transferts de compétences vont coûter cher et ne seront supportés que par les seuls audois.
Il serait nécessaire de revoir le calcul au niveau de l’impôt local : la prise en compte de la richesse
de l’habitant, la spécialisation de l’impôt (telle taxe pour la commune, telle autre pour le département, …).
Après quelques autres interventions de l’assistance évoquant la sécurité des routes, la pénurie annoncée d’eau
potable, etc. …, le Président clôture la réunion vers 19h50. Un apéritif est ensuite offert par le Maire de Sigean dans la salle des Mariages.
Sylvie MERIC – le 17 novembre 2007
